État : mars 2026 · COSIC – Custom Order Software Individually Crafted
Les présentes CG s'appliquent à tous les contrats entre COSIC (ci-après « prestataire ») et le client (ci-après « mandant ») pour la fourniture de services de développement logiciel et de services connexes. Les conditions divergentes du mandant ne s'appliquent que si le prestataire y a expressément consenti par écrit.
Le prestataire fournit des services de développement logiciel convenus individuellement. La nature et l'étendue des services résultent de l'offre ou de la description des prestations.
Les offres du prestataire sont sans engagement. Un contrat est conclu par confirmation écrite de la commande ou par le début de la prestation.
Le mandant met à disposition en temps utile toutes les informations, accès et matériaux nécessaires à la prestation. Les retards dus à un manque de coopération ne sont pas imputables au prestataire.
La rémunération est basée sur l'offre convenue. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation, sans déduction. Tous les prix s'entendent hors TVA.
Après paiement intégral, tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel créé individuellement pour le mandant – y compris le code source, la documentation et les matériaux associés – sont transférés au mandant. Le mandant peut utiliser, modifier et réutiliser ces œuvres sans restriction.
Sont exclus les outils généraux, bibliothèques et composants réutilisables que le prestataire a développés indépendamment du mandat ou utilise dans plusieurs projets. Le mandant reçoit un droit d'utilisation perpétuel et non exclusif de ces composants dans le cadre du projet livré. Le prestataire peut réutiliser ces composants dans d'autres projets.
Jusqu'au paiement intégral, tous les droits restent au prestataire.
Le prestataire garantit que le logiciel remplit les fonctions convenues lors de la livraison. Le délai de garantie est de 6 mois à compter de la livraison. Les défauts doivent être signalés par écrit sans délai. Le prestataire a le droit de rectification. Aucune garantie n'est accordée pour les défauts causés par des modifications du mandant ou de tiers.
La responsabilité du prestataire est limitée à l'intention et à la négligence grave. La responsabilité pour le manque à gagner et les dommages consécutifs est exclue. Le montant de la responsabilité est limité au montant de la rémunération convenue du mandat concerné. Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages corporels.
Les deux parties s'engagent à garder secrètes les informations confidentielles de l'autre partie et à les utiliser exclusivement pour l'exécution du contrat. Cette obligation perdure après la fin du contrat.
Le prestataire traite les données personnelles exclusivement dans le cadre de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du RGPD. Les détails sont réglés par un accord de traitement des données séparé si nécessaire.
Les contrats à prestations fixes prennent fin à l'achèvement de la prestation. Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par les deux parties avec un préavis de 30 jours pour la fin du mois. Le droit à la résiliation extraordinaire pour motif grave reste réservé. Les prestations déjà fournies doivent être rémunérées dans tous les cas.
Outre le développement logiciel individuel, COSIC propose ses propres produits logiciels (p. ex. NEATit) à l'achat. Avec l'achat, le client obtient une licence d'utilisation non exclusive et non transférable selon les conditions de licence respectives.
Le logiciel est fourni sous forme de téléchargement numérique. L'activation s'effectue via une clé de licence transmise par e-mail après l'achat.
La version gratuite est limitée à un nombre restreint de fichiers. Une licence complète supprime cette limitation.
Les produits logiciels peuvent être acquis sous forme d'abonnement annuel. L'abonnement se prolonge automatiquement pour la période respective, sauf résiliation avant l'expiration.
La résiliation est possible à tout moment via le compte client FastSpring et prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés au prorata.
COSIC se réserve le droit d'adapter les prix pour les périodes de facturation futures. Les modifications de prix sont communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Alternativement, une licence à durée indéterminée (licence perpétuelle) peut être acquise. Celle-ci comprend des mises à jour gratuites jusqu'à la prochaine version majeure. Ensuite, une mise à niveau séparée est requise.
Le traitement des paiements est effectué par FastSpring Inc. en tant que Merchant of Record. FastSpring est responsable de la facturation, de la collecte des taxes et du traitement des paiements. Avec l'achat, vous acceptez les conditions générales de FastSpring.
En tant que consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez en principe du droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision (art. 9 et suivants de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et The Consumer Contracts Regulations 2013 au Royaume-Uni).
Renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques : en finalisant l'achat d'un téléchargement logiciel (par ex. NEATit), vous consentez expressément à ce que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. Vous reconnaissez simultanément perdre votre droit de rétractation dès le début de la fourniture. Ce consentement exprès est collecté et consigné lors du paiement FastSpring. Base légale : art. 16 m) de la directive 2011/83/UE et Regulation 37 du UK Consumer Contracts Regulations 2013.
Les clients résidant hors de l'UE et du Royaume-Uni ne disposent d'aucun droit de rétractation légal pour les téléchargements logiciels, sauf disposition contraire du droit national applicable. Les demandes de remboursement seront néanmoins examinées dans le cadre de notre politique de bonne volonté (voir §17).
Pour exercer votre droit de rétractation ou demander un remboursement à titre commercial, contactez le service client FastSpring ou écrivez-nous directement à hallo@cosic.eu.
Les demandes de remboursement sont traitées dans un délai de 14 jours après l'achat via FastSpring. Passé ce délai, les remboursements ne sont accordés qu'en cas de défauts techniques avérés qui ne peuvent être corrigés.
Les remboursements pour abonnements se rapportent à la période de facturation en cours. Les périodes d'utilisation déjà écoulées ne sont pas remboursées.
Le logiciel utilise des composants open source sous licences permissives (MIT, BSD, Apache 2.0). Les modèles d'IA standards sont utilisables commercialement (Apache 2.0 / MIT), à l'exception des modèles Google Gemma qui sont soumis aux Gemma Terms of Use (voir l'annexe B du contrat de licence NEATit). Tous les modèles d'IA livrés avec le logiciel sont autorisés pour un usage commercial en closed-source. Les détails se trouvent dans le manuel intégré du logiciel.
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est le tribunal compétent au siège du prestataire. Si certaines dispositions des présentes CG sont invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.